Depuis le 1er janvier 2024, tous les employeurs sont tenus de déclarer le montant net social via la déclaration sociale nominative (DSN).
Ce décret, publié le 30 décembre 2023 au Journal Officiel, a achevé la réforme du montant net social, nécessaire pour le calcul des droits aux revenus de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité.
