Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la Cour de cassation a donné raison à une salariée qui n’avait pas été recrutée et elle estimait subir une discrimination par rapport à son âge.
Les Juges ont en effet constaté que le listing des nouveaux agents recrutés par tranche d’âge ne comportait aucun agent de plus de 56 ans.
La salariée a donc obtenu satisfaction au visa de l’article L.1132-1 du Code du travail qui sanctionne les discriminations indirectes liées à l’âge.
La candidate en question avait 57 ans et avait postulé en raison de l’anonymat de la phase de sélection promue par la Charte de diversité de l’entreprise.
Elle avait refusé de communiquer son âge par crainte d’être discriminée et force est de constater que la justice lui a donné raison ce qui est une bonne chose mais cela en dit long sur le traitement des seniors.
En effet, en 2022, le taux d’emploi des 25/49 ans était de 82,5% et il était encore de 76,4% pour les 55/59 ans mais de 36,2% pour les 60/64 ans (source : DARES, Mystère du travail « Les seniors sur le marché du travail en 2022 »).
