Résidence alternée : quoi de neuf en 2023 ?

Cela fait désormais plus de 20 ans que la loi du 4 mars 2022 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil.

La lecture de la décision de justice rendue récemment en matière d’exercice de l’autorité parentale montre que la résidence alternée est présentée comme le mode de résidence à privilégier pour l’enfant à condition que plusieurs conditions matérielles et affectives soient réunies :

1. Elle ne pourra être mise en place que si le domicile des deux parents sont relativement proches et permettent à l’enfant d’effectuer des trajets relativement courts jusqu’à son établissement scolaire.
2. Le critère de l’âge de l’enfant est souvent apprécié de manière subjective par les Juges mais bien souvent la résidence alternée n’est pas mise en place avant les 3 ans de l’enfant et parfois, 5 ou 7 ans : tout dépend des circonstances.
3. Les conditions d’accueils, les disponibilités et l’implication de chacun des parents sont également des éléments déterminants qui seront étudiés par le Juge pour statuer sur la mise en place ou non d’une résidence alternée.

L’existence d’un conflit parental est un élément qui justifie parfois le refus de la résidence alternée mais attention, ce conflit ne doit pas être savamment entretenu pour empêcher une résidence alternée : le rôle de l’avocat est primordial dans le conseil et parfois l’apaisement pour trouver la juste solution et la présenter au Juge.